La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)
Inspiré de la Déclaration de l'indépendance américaine de 1776 et de l'esprit philosophique du XVIIIe siècle, ce texte définit des droits "naturels et imprescriptibles" comme la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression et reconnaît également l'égalité, notamment devant la loi et la justice.
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948)
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme est une déclaration adoptée par l'Organisation des Nations Unies le 10 décembre 1948. Elle affirme les droits humains fondamentaux au niveau international. Elle est donc universelle. Elle promulgue également les droits économiques, sociaux et culturels. John Peters Humphrey et René Cassin en furent les principaux auteurs.
La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (26 janvier 1990)
La Déclaration des Droits de l'Enfant a été proclamée par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1959 dans sa résolution 1386(XIV). Elle a été suivie en 1989 par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
A ce jour, 192 pays ont ratifié cette Convention. C'est la convention la plus ratifiée de toute l'histoire. Il est intéressant de noter que les États-Unis ne l'avaient pas signée en 1989 car elle interdit la peine de mort pour les mineurs. Les États-Unis ont aboli la peine de mort pour les mineurs en janvier 2005 mais, à ce jour, n'ont toujours pas ratifié la convention.
La Convention européenne des droits de l'homme (1953)
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953.
Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. La Convention se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000)
Les droits du citoyen européen sont réunis principalement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, proclamée en 2000 à Nice.
Avec le Traité de Lisbonne, cette Charte acquiert une valeur juridique, c’est-à-dire que tout citoyen européen est en droit de faire appel à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour faire respecter ses droits.
